Fiche Technique sur les investissements en RDC

La croissance économique d’une nation est fonction directe du degré des investissements atteint (Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements, Exposé des motifs, P.1.). Le taux d’investissement est devenu l’un des indicateurs auxquels les investisseurs recourent pour s’assurer de l’attractivité d’un pays.

I. L’enregistrement des projets d’investissement par leur agrément au Code des Investissements et par l’approbation des listes des biens à importer suivant le régime privilégié du Code Minier.

Le Code des Investissements permet aux projets d’investissements directs, nationaux et étrangers, réalisés en RDC dans les secteurs non expressément réservés à l’État ou non exclus par la liste négative, de bénéficier d’un certain nombre d’avantages douaniers, fiscaux et parafiscaux, ainsi que de certaines garanties générales (Article premier du Code des investissements).

Aux termes du prescrit de l’article 225 du Code Minier, tous les investisseurs dans le secteur minier font approuver par les Ministres des Mines et des Finances, avant de commencer leurs travaux, la liste comprenant le nombre et la valeur des biens mobiliers, d’équipements, de véhicules, de substances minérales et autres qui rentrent dans le champ d’application du régime douanier et fiscal privilégié prévu (Article 225 du Code Minier ; Loi N° 007/2002 DU 11 Juillet 2002 portant Code Minier.).

Tableau n° 1 : Ventilation par secteur des projets d’investissement agréés par l’ANAPI et valeur des biens importés approuvées par la Commission Interministérielle des Mines de 2010 à 2004 en USD

Source : Direction des Services aux Investisseurs/ANAPI et la Commission d’approbation des listes du Ministère des Mines, Kinshasa 2015.

II. Volume des investissements réalisés en RDC de 2010 à 2014 (en USD)

Les tendances des investissements réalisés se présentent comme indiquées dans le tableau ci-dessous.

Tableau n° 2 : Estimations du volume des investissements réalisés en RDC de 2010 à 2014 (en USD)

Source : Elaboré par l’ANAPI, sur base des rapports de la Direction des Services aux Investisseurs et de la Commission d’approbation des listes du Ministère des Mines, Kinshasa, 2015.

Graphique 1 : Evolution du volume des investissements de 2010 à 2014 (En USD)

L’évolution du volume des investissements a été en constante progression de 2010 à 2012, elle a connu un léger fléchissement en 2013 et un mouvement decrescendo en 2014. Dans l’ensemble, cette évolution est significativement influencée par les flux des investissements venant du secteur minier. En effet, nous constatons à partir du graphique susmentionné, des croissances lentes des investissements du secteur du Code des Investissements contre une forte évolution avec forte amplitude pour les investissements du secteur minier. Les Investissements miniers sont réalisés en RDC à plus de 80 % par les filiales ou succursales des entreprises étrangères.

II. Tendance de flux des IDE de 2010 à 2014

Tableau n°3 : Volume estimé des investissements directs étrangers (en USD)

Source : Elaboré par l’ANAPI sur base des estimations faites à partir des données des rapports de la Direction des Services aux Investisseurs et de la Commission d’approbation des listes du Ministère des Mines.

Graphique 2 : Volume estimé des IDE réalisés en RDC de 2010 à 2014 (en USD)